La régionalisation avancée au Maroc
Le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques,
sociaux, et économique. Tous ont un impact sur la relation que l’Etat
entretient avec le territoire. Depuis l’indépendance il y a eu une
manifestation progressive et un effort constant d’instituer une
décentralisation territoriale pour permettre l’enclenchement d’un développement
harmonieux des différentes régions du royaume. Mettant en avant les vertus de
la décentralisation, le discours politique a d’abord procédé à la mise en place
de la démocratie locale qu’il a élargie à la dimension régionale pour
l’accompagner plus tard, de mesures de déconcentration. [1]
La régionalisation avancée au Maroc représente l’aboutissement de ce
long processus de réformes structurelles visant le rehaussement des régions au
rang de collectivités locales autonomes placées au cœur de la dynamique de
démocratisation et décentralisation menée par le pays. Si la nouvelle
configuration territoriale laisse au pouvoir central ses prérogatives
régaliennes, il n’en demeure pas moins vrai que les autorités locales,
bénéficieront de larges compétences, notamment en ce qui concerne les pouvoirs
décisionnels et exécutifs[2]
Dans ce contexte, le Maroc a connu des étapes importantes au niveau de
son organisation territoriale, à commencer par le Dahir du 30 septembre 1976,
en passant par les différentes modifications de la charte communale telles que
la loi 78-00 sur la charte communale et la loi 79-00 sur l’organisation des
préfectures et des provinces, en arrivant à la loi 46-97 sur l’organisation
régionale.[3]
Nonobstant, le discours royal du 3 Janvier 2010 sur la régionalisation a
constitué un moment fort de lancement d’un grand chantier de
restructuration aspirant à la
réalisation d’une véritable mutation ai niveau de la gouvernance territoriale
et de la réalisation d’une nouvelle dynamique de modernisation institutionnelle
et d’ancrage du développement intégré au Maroc, par le biais de la
participation des forces vives dans l’élaboration de ce projet, et enfin le
législateur a renforcé la régionalisation en 2015 avec les lois organiques
relatives aux collectivités territoriales, Il s’agit de la loi organique
n°14.111 relative aux régions, la loi
organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces et la loi
organique n° 14.113 relative aux communes.[4]
Les régions devraient alors disposer de moyens ainsi que de prérogatives
plus élargies. C’est dans ce sens que vient la création des Agences Régionales
d’Exécution de projets (AREP), qui sont citées dans les articles 128 et
suivants de la loi organique 111-141. Ces agences qui seront sous
contrôle du conseil régional et sous tutelle du ministère de l’intérieur,
seront dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière et de
gestion. Ainsi, les Principales missions qui leur sont dévolues sont :
l’assistance technique des conseils régionaux dans l’élaboration des programmes
et projet et la réalisation et suivi des programmes et suivi des programmes et
projets des conseils régionaux.[5]
La constitution de ces agences sera donc un outil de gestion publique
afin d’atteindre l’efficacité et la célérité nécessaire pour soutenir le
développement régional2 .Mais la problématique qui peut être
soulevé à travers la création de ces agences réside surtout dans l’empiètement
des rôles avec les agences de
développement et de promotion régionale existante aujourd’hui, surtout que les
AREP dépendent des conseils régionaux, elles ont donc une vision locale alors
que les agences régionales de développement dépendent du gouvernement et
intègrent une approche de développement nationale. Dès lors Est-ce qu’on peut
envisage une collaboration entre ces agences ou on sera devant un chevauchement
de compétences et de missions ?
[1]
Hassan Ouazzani Chahdi, La régionalisation et la déconcentration, Revue
Marocaine d’administration locale et de développement, n°6,1996,<<40 ans
d’administration>> , P.56
[2]
Sabine, planel, <<Transformations de l’Etat et politique territoriales
dans le Maroc contemporain>>, L’Espace politique, 7 2009-1, mis en ligne le 30 juin 2009, consulté le 20
mars 2016.
Http : espace politique. Revues.Org 123 ;
DOI : 10.4000 espace politique. 1234
[3]
Najat ZARROUK, <<L’organisation et le fonctionnement du conseil
régional>>, REMALD série Thèmes Actuels, N° 52, 2006. p 149.
[4]
Dahir N° 1.15 83 du 20 Ramadan 1436 (7 Juin 2015) relatif à la loi organique
N°111.14 des régions. Publié au Bulletin Officiel N° 6380 (6 Chaoual 1436 23
Juin 2015).
[5]
Rapport sur la régionalisation avancée, Commission consultative de la
régionalisation,2012 Les agences régionales d’exécution des projet nouvel outil
de gestion local…….
