Les agences régionales d’exécution
Le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques,
sociaux, et économique. Tous ont un impact sur la relation que l’Etat
entretient avec le territoire. Depuis l’indépendance il y a eu une
manifestation progressive et un effort constant d’instituer une
décentralisation territoriale pour permettre l’enclenchement d’un développement
harmonieux des différentes régions du royaume. Mettant en avant les vertus de
la décentralisation, le discours politique a d’abord procédé à la mise en place
de la démocratie locale qu’il a élargie à la dimension régionale pour
l’accompagner plus tard, de mesures de déconcentration. [1]
La régionalisation avancée au
Maroc représente l’aboutissement de ce long processus de réformes structurelles
visant le rehaussement des régions au rang de collectivités locales autonomes
placées au cœur de la dynamique de démocratisation et décentralisation menée
par le pays. Si la nouvelle configuration territoriale laisse au pouvoir
central ses prérogatives régaliennes, il n’en demeure pas moins vrai que les
autorités locales, bénéficieront de larges compétences, notamment en ce qui
concerne les pouvoirs décisionnels et exécutifs[2]
Dans ce contexte, le Maroc
a connu des étapes importantes au niveau de son organisation territoriale, à
commencer par le Dahir du 30 septembre 1976, en passant par les différentes
modifications de la charte communale telles que la loi 78-00 sur la charte
communale et la loi 79-00 sur l’organisation des préfectures et des provinces,
en arrivant à la loi 46-97 sur l’organisation régionale.[3]
Nonobstant, le discours royal
du 3 Janvier 2010 sur la régionalisation a constitué un moment fort de
lancement d’un grand chantier de restructuration aspirant à la réalisation d’une véritable
mutation ai niveau de la gouvernance territoriale et de la réalisation d’une
nouvelle dynamique de modernisation institutionnelle et d’ancrage du
développement intégré au Maroc, par le biais de la participation des forces
vives dans l’élaboration de ce projet, et enfin le législateur a renforcé la
régionalisation en 2015 avec les lois organiques relatives aux collectivités
territoriales, Il s’agit de la loi organique n°14.111 relative aux régions, la
loi organique n° 14.112 relative aux
préfectures et provinces et la loi organique n° 14.113 relative aux communes.[4]
Les régions devraient alors
disposer de moyens ainsi que de prérogatives plus élargies. C’est dans ce sens
que vient la création des Agences Régionales d’Exécution de projets (AREP), qui
sont citées dans les articles 128 et suivants de la loi organique 111-141.
Ces agences qui seront sous contrôle du conseil régional et sous tutelle
du ministère de l’intérieur, seront dotées de la personnalité morale et de
l’autonomie financière et de gestion. Ainsi, les Principales missions qui leur
sont dévolues sont : l’assistance technique des conseils régionaux dans
l’élaboration des programmes et projet et la réalisation et suivi des
programmes et suivi des programmes et projets des conseils régionaux.[5]
La constitution de ces
agences sera donc un outil de gestion publique afin d’atteindre l’efficacité et
la célérité nécessaire pour soutenir le développement régional2 .Mais
la problématique qui peut être soulevé à travers la création de ces agences
réside surtout dans l’empiètement des rôles
avec les agences de développement et de promotion régionale existante
aujourd’hui, surtout que les AREP dépendent des conseils régionaux, elles ont
donc une vision locale alors que les agences régionales de développement
dépendent du gouvernement et intègrent une approche de développement nationale.
Dès lors Est-ce qu’on peut envisage une collaboration entre ces agences ou on
sera devant un chevauchement de compétences et de missions ?
[1]
Hassan Ouazzani Chahdi, La régionalisation et la déconcentration, Revue
Marocaine d’administration locale et de développement, n°6,1996,<<40 ans
d’administration>> , P.56
[2]
Sabine, planel, <<Transformations de l’Etat et politique territoriales
dans le Maroc contemporain>>, L’Espace politique, 7 2009-1, mis en ligne le 30 juin 2009, consulté le 20
mars 2016.
Http : espace politique. Revues.Org 123 ;
DOI : 10.4000 espace politique. 1234
[3]
Najat ZARROUK, <<L’organisation et le fonctionnement du conseil
régional>>, REMALD série Thèmes Actuels, N° 52, 2006. p 149.
[4]
Dahir N° 1.15 83 du 20 Ramadan 1436 (7 Juin 2015) relatif à la loi organique
N°111.14 des régions. Publié au Bulletin Officiel N° 6380 (6 Chaoual 1436 23
Juin 2015).
[5]
Rapport sur la régionalisation avancée, Commission consultative de la
régionalisation,2012 Les agences régionales d’exécution des projet nouvel outil
de gestion local…….
