Examen en Droit de l’Homme et libertés publiques
Examen en Droit de l’Homme et libertés publiques
Professeur : Mohamed Behnassi
1- Définition des droits de l’Homme :
o L’ensemble
des droits qui conditionne à la fois la liberté de l’homme, sa dignité et
l’épanouissement de sa personnalité.
o Des
droits reconnue à certaine personne tout en excluant d’autres.
o Comprennent
seulement des droits civils et politiques.
o Comprennent tous les droits abstraction faite de leur nature.
2-
Caractéristiques des droits de
l’Homme :
o
Prescriptible :
expirent au bout d’un certain temps
o
Aliénables :
peuvent être vendus ou échangés ou prêtés ou faire l’objet d’une transaction ou
d’un don.
o
Extrapatrimoniaux :
ne peuvent être évalué en argent ou faire partie du patrimoine financier d’une
personne.
o
Non
transmissibles par vole d’acquisition ou de leg par exemple .
3- L’universalité des droits de l’homme
signifie que :
o
Tout être humain doit en bénéficier du fait de sa qualité d’humain
o
Ils doivent être généralisés a tous les
peuples et bénéficier à tous sans exception, quelles que soit leur culture.
o
L’accès à ses droits est limité aux peuples des pays développés.
o
L’accès à ces droits est limité aux peuples
des pays pauvres.
4- l’indivisibilité et l’interdépendance
des droits de l’homme signifie :
o
Qu’il n’est pas
possible d’en adopter seulement une partie et d’en rejeter une autre.
o
Qu’il est
possible d’en adopter seulement une
partie et d’en rejeter une autre .
o
Que l’existence
de chaque droit dépend des autres.
o
Que l’existence
de chaque droit ne dépend pas de l’existence des autres.
5- Les libertés publiques :
o
Peuvent être
définie comme des pouvoirs d’autodétermination reconnue et organisé par l’Etat,
par lesquelles l’Homme choisit lui-même sans comportement.
o
Leur caractère
publique fait référence à leur inscription et à leur garantie par le droit positif.
o
Leur caractère publique
fait référence à leur utilisation par plusieurs personnes.
o
Sont
exclusivement individuel et ne peuvent être collective.
6-
Distinction entre droit de l’homme et liberté publique :
o
Les droits de
l’Homme ne se ramènent pas seulement à la revendication ou à l’exercice d’une
liberté .
o
La reconnaissance
par le droit positif de certain droit de l’Homme donnent à l’Homme le pouvoir
d’exiger une créance ,mais ne fonde pas une liberté publique : ex, droit
au travail, à la santé…etc.
o
La notion de droit
de l’homme englobe celle des libertés publiques .
o
La notion de
liberté publique englobe celle des
droits de l’Homme .
7- Parmi ces sources internationales,
lesquelles se rapportent aux droits de l’Homme ?
o
Les décisions des
firmes multinationales.
o
Les conventions multilatérales
des droits de l’Homme .
o
Les décisions de
la banque mondiales est de FMI.
o
Les conventions
multilatérales de l’environnement.
8- la déclaration universelle des droits
de l’Homme est elle :
o
Un instrument
juridiquement obligatoire .
- le conseil du droit de
l’Homme (CDH) :
o
Est un organe suicidaire
de l’assemblé générale de l’ONU .
o
Est une
organisation gouvernementale
o
Œuvre pour la
sanction des Etat commettent des violation des droits de l’Homme.
o
œuvre-la pour la
promotion de respect des droits de l’Homme et la coordination des actions
interétatique en la matière.
10- les organes non juridictionnels
assurant la protection des droits humains et de la liberté au Maroc sont :
o
Conseil nationale
du droit de l’Homme (CNDH).
o
Délégation
interministérielle des droits de l’Homme (DIDH).
o
Cours des
comptes.
o
Conseil économique,
social et environnemental (CESE).
11- l’Examen Périodique Universaire
(EPU) :
o
Est un mécanisme
qui permet d’évaluer périodiquement le respect des Etat de leur obligation en matière
de droit de l’Homme.
o
Sert à
sanctionner les Etat qui commettent des violations des droits de l’Homme.
o
N’a aucun lien
avec le domaine des droit de l’Homme.
o
Est un mécanisme
qui fait partie de l’Union Européen.
12- qu’est ce qu’on entend par procédure
spécial ?
o
Elles sont des
mécanisme mise en place par la commission des droits de l’Homme et reprit par
le CDH.
o
Elle s’occupe de
la situation spécifique d’un pays (mandat par pays).
o
Elle n’ont aucun
lien avec le domaine des droits de l’Homme.
13- les titulaires de mandat dans le
cadre des procédures spéciales.
o
Peuvent envoyer
des appels urgent ou des lettres d’allégation aux gouvernement en demandant des
clarifications sur les violations des droits de l’Homme .
o
Peuvent sanctionné
directement les Etat commettante des violations des droits de l’Homme.
o
Peuvent effectuer
des visites dans des pays afin d’enquêté sur la situation générale des droits
de l’Homme.
o
Ne peuvent rien
faire dans le domaine des droits de l’Homme.
14- les associations de défense des
droits de l’Homme nationale et internationale
ont toujours soulevé les suivant
dans le contexte marocain :
o
Torture ,
détention arbitraire, disparition des opposants politique ,etc.
o
Le nom respect
des loi relative au droit de l’Homme est liberté.
o
Le respect
optimal des normes relative aux droits de l’Homme est libertés par les acteur
institutionnels.
o
La nom
constitutionnalisation des droits de l’Homme est liberté.
15- quelle est la fonction principale des organes
des traité dans le domaine des droits de l’Homme ?
o
Examiner
les rapports sur la situation des droits soumis par les Etats de manière
périodique.
o
Prendre des
décisions judiciaire à l’encontre des Etat violant le droit international des
droits de l’Homme.
o
Imposé des
sanctions économique à l’encontre des Etat violant le droit internationale des
droits de l’Homme.
o
Réservoir des
informations sur la mise en œuvre des dispositions des traité des droits de
l’Homme de la part de plusieurs acteurs.
16- L’aspect révolutionnaire de la
constitution marocaine de 2011 en relation avec les droits de l’Homme réside
dans :
o
La proclamation d’ une longue liste de droit
et liberté .
o
L’engagement de l’état à garantir ces droits
et libertés constitutionalisé.
o
Le décalage entre ces dispositions et les revendications de la société civile
et des parties politiques en matières des droits / libertés proclamé dans les
constitutions anténeures.
17- l’Instance Equité et Réconciliation (IER) créée en janvier 2004
avait pour mission de :
o
D’enquit sur les
violations graves des droits de l’Homme depuis l’indépendance de Maroc jusqu’au
1999.
o
De sanctionner
les auteurs des violations graves des droits de l’Homme depuis l’indépendance
de Maroc jusqu’au 1999.
o
De dresser un
inventaire sur ces violations et de procéder à l’indemnisation des victimes.
o
De dresser un
inventaire sur ces violations.
o
De dresser un
inventaire sur ces violations sans procéder l’indemnisation des victimes.
18- parmi les libertés publiques
suivants lesquelles soucite encore des controverses dans leur opérationnalisation :
o
Liberté
d’association et de constitution des partis politiques.
o
Liberté de
rassemblement publique et de presse.
o
Liberté de culte
et de croyance.
o
Liberté de
mobilité.
19- parmi ces institutions lesquels ne
sont pas considéré comme institutions national des droits de l’Homme ?
o
La cour des
comptes.
o
Le conseil
national des droits de l’Homme (CNDH).
o
Le conseil
economique, social et environnementale (CESE).
o
La délégation
interministérielle des droits de l’Homme (DIDH)
20- quel est la place accordée par le
Maroc aux sources internationales dans son dispositif juridique relatif au
droit de l’Homme ?
o
Le Maroc reconnait exclusivement la primauté de
droit international des DH par apport au droit interne
o
Le Maroc
reconnait relativement la primauté de droit international des DH par apport au
droit interne.
o
Le Maroc ne reconnait
pas la primauté de droit international des DH par apport au droit intern.
o Le Maroc est sélectif vis-à-vis de droit international des DH.
