La règle de droit

 La règle de droit

Définition : C’est un instrument juridique qui permet de maintenir un ordre sociale 

Les caractéristique de la règle de droit :

• Permanents elle a une application constante panent son existence  a elle est applique d’une façon continue jusqu’à son abrogation 
• .Règle d’ordre sociale :elle a une finale sociale elle est la borée pour la suite individus et la stabilité de la société .. 
• Générale : elle a vocation à s’applique à tout personne qui formant le corps social 

elle gère une situation et non pas un personne déterminée

• contraignante / obligatoire : elle s’impose à tout sujet de droit à tout personne physique ou morale elle doit être respecte pour pouvoir jouer son rôle dans la société
• elle doit être respecte pour pouvoir jouer son rôle dans la société