Les sociétes de développeemnt régionale SDR
Le soutien aux
entreprises est d’une importance crucial afin d’assurer leur compétitivité et
intégration économique au niveau local national. Cet appui est institué par
l’article 82 de la loi organique 111-14 relative aux région qui consacre le développent
économique comme relative aux régions autorise ces dernière valeurs groupement
et les groupements des collectivité territoriales a créé des sociétés anonymes
appelées « sociétés de développement régional »
Une SDR est un
organisme financier qui qui concourt au développement et l’animation de
l’activité économique en apportant le soutien financier aux entreprises
implantées sur le l’économie d’une
région.
Les SDR sont des
sociétés anonymes gérées selon les normes des entreprise privées a priori leur
mission principale est de garantir la réalisation et la maximisation du profit
.en profits pour financer leur activités . les SDR n’ont pas pour objectif le
financement des infrastructures de bas . la rentabilité financière de tels
investissements n’est pas établie. Celles-ci sont du ressort de la puissance
publique ou de la région.
Le but de la création de ces sociétés est
l’exercice des activités a caractère économique relevant des compétence de la région
ou la gestion d’un service public régional. néanmoins. compétences de la région ses groupement ou les groupement
de collectivités territoriales hormis la gestion de la propreté privée de la
région.
La région intervient
directement en matière de développement économique
régional par la participation au capital des SDR afin de contribuer de façon
des projets et programmes régionaux .une ou plusieurs personne morales de droit
public ou doivent détenir une part qui ne peut être inferieure a 34% de leur
capital. De toute façon la grande part du capital doit être détenue par des
personnes morales de droit public .Véritables
Entreprises de
financement les SDR sont appelées a soulever deux types d’handicaps pour les
investisseurs potentiels.
De nouveaux mécanismes
de coopération et de partenariat
Le premier est de
nature psychologique lorsque l’investisseur hésite a s’engager quand il est
confronté a un certain nombre d’incertitudes en lui prodiguant ses conseil en
mettant a sa opérateurs économique d’une banque de données a même de les aider
a choisir leur secteur d’activité approprié dans lequel ils doivent s’engager
L’action d’intérêt
commun (emploi. Logement. Environnement. Sécurité) implique réellement une volonté partagée par
tout les acteurs locaux une politique mise en ouvre de professionnelle santé
peut parfois ressembler a une cacophonie l’action commune implique au contraire
une certaine harmonie.
La méthode utilisée
pour coopérer commerce avec la consultation (demande d’avis débat public) se
poursuit avec le concertation permettant d’amender un projet. Et aboutit si
possible a la contractualisation. C'est-à-dire l’accord de volontés pour mettre
en commun des objectifs. plupart des projets étant financés par l’état et les
collectivités territoriales le niveau régional apparait a cet égard comme l’échelon
de croisement entre les politiques nationales les a ambition régionales et
les initiatives locales.
La décentralisation a
facilité la contractualisation entre personnes publique l’idées selon laquelle
le contrat ne serait adapté qu’aux relations entre personnes privées ou comme mode privilégié de collaboration entre la personne
public et une entreprise est présent surannée. L’introduction de cette nouvelle
technique trouve son fondement constitutionnel dans l’article 136 de la
constitution du 1er juillet 2011 qui précise dans son l’introduction
de cette nouvelles technique trouve premier alinéa que concours de plusieurs
collectivités territoriales est nécessaire a la réalisation d’un projet les
collectivités concernées conviennent des modalités de leur coopération.
Dans le même sens. La
loi 111-14 relative aux région consacre les principes de coopération et de
solidarité. Et précise explicitement que « l’organisation territoriale
repose autres collectivités terrioriales.en vus d’atteindre leurs objectifs
notamment la réalisation de projets communs selon pour les citoyens
indépendamment de l’espace territorial territoriales. en vus d’atteindre leurs
objectifs notamment la réalisation ou ils existent dans un coopération entre
les différentes unités géographiques dans le cadre de l’unité de l’état.
La technique
contractuelle est un instrument de développement économique et social. Les
région et les autres collectivités territoriales l’utilisent dans le cadre des
actions de nécessité pour l’état les collectivités territoires constituent des
lieux de création de synergies territoires se configurent des réseaux de collaboration
et de partage a territorialiser les rapports sociaux et économiques.
En matière de coopération
et partenariat. Le conseil de la délibère
sur les matières suivant : les
conventions de coopération et de partenariat avec le secteur public et privé
l..les étrangères les conventions relatives a l’exercice des compétences
partagées et toutes formes certain pouvoir économique tout en assurant la
poursuite des objectifs du gouvernement central. En particulier lorsque le
conseil régional est consulté par de coopération et de partenariat avec le
secteur public et privé les pouvoirs publics pour ce qui est des politiques
sectorielles régionales. Et aussi les équipement et les grands projets que l’état
prévoit leur mise en ouvre sur le territoire de la région.
La coopération
constitue un mécanisme parmi d’autre que les région peuvent utiliser soit
public des instances non gouvernement étrangères autres gouvernement régional
est consulté par les pouvoirs publics pour ce qui est des politiques
sectorielles régionales. Ou des réalisation d’un projet ou la gestion d’un
service d’intérêt commun.
Au niveau régionale le
partenariat permet la création d’institution structurellement et politiquement
différentes, la démarche partenariale présente certes des aspects positifs, le
plus important étant la possibilité des acteurs locaux et des citoyens d’intervenir
dans les choix qui concernent leur qualité de vie. Toutefois dans la plupart
des cas de partenariat entre les différents niveau centrale et locaux les
résultats des opérations de partenariat ne bénéficient pas toujours aux acteurs
locaux. Le gouvernement domine toujours en fixant les grandes orientations
auxquelles doivent se conformer les structures régionales et locales
Les documents
formalisant le partenariat et la coopération appelés contrat ou convention véritable
contrat de droit commun la contractualisation entre personnes public n’ai ni administratif .entre ces deux catégories elle ouvre une
tourisme vois
L’absence d’un cadre législatif organisant
cette contractualisation le manque d’insertion dans un cadre de planification
et d’aménagement du territoire. Le caractère localisé circonstancié
conjoncturel et improvisé des conventions conclues et l’absence d’une base
réelle de négociation et de mécanismes de contrôle et d’évaluation constituent
un défi majeur pour le développement et la multiplication des nouvelles
formules de partenariat et de coopération pour le développement et la
multiplication des nouvelles formules de partenariat et de convention n’est pas
clairet est ce quelles sont de vrais contrats est ce que les personnes public
peuvent par contrat lier leur compétence pour l’avenir ? peuvent elles modifier intérieurement leur
politique ? peuvent elles être
condamnées par le juge en cas de violation de leurs engagement ? il est difficile de répondre a ces questions
en l’absence de jurisprudence .
