GUIDE POUR LA RÉDACTION DE RÉFÉRENES BIBLIOGRAPHIQUES
Les références bibliographiques doivent
permettre d’identifier et de retrouver facilement le document (Article
de revue, thèse, livre, page Web, actes de congrès, etc) sur le –quel vous appuyez
votre argumentation dans votre rapport, votre mémoire ou votre thèse.
Il existe plusieurs styles pour rédiger et
présenter vos références dans une bibliographie.
Le style présent é ici est une
adaptation de la norme de présentation
de références bibliographiques ISO-690 :2010.
Dans le
texte de votre travail
(Numéro
+note de bas de page)
·
Lorsque vous évoquez document, insérez un numéro à Côte
du texte qui renvoie à une note de bas de page.
·
Cette note comprend les références bibliographiques
abrégées et les pages consultées. Chaque note est séparée par un point-virgule.
Ā la fin de votre travail
(Bibliographie)
·
Classez les références bibliographiques de l’ensemble des
documents cités par tape de document (ouvrages, thèses,
colloques, etc.) ou type de sources (législation, doctrine,
jurisprudence, etc.), puis par ordre alphabétique du nom d’auteur.
·
On peut aussi suivre l’ordre hiérarchique des les
textes législatifs.
Présentation
des références
·
Le titre du document
est en italique.
·
Les titres des textes
publiés dans les revues ou dans les ouvrages collectifs sont entre guillemets.
·
En note en bas de
page, si le nombre d’auteurs est supérieur à trois, citez le premier suivis de
« et al. ».
EXEMPLE :
BOUVIER P. et al.
·
Un auteur peut être
Une personne morale ou une collectivité d’auteurs.
EXEMPLE :
CNRS
·
Si le document cité
est une contribution ou partie d’un document, indiquez « in’».
·
Abréviations :
reportez-vous aux abréviations officielles.
EXEMPLE :
Const. , art. 6
Livre
PRINCIPE
NOM prénom des (s) auteur(s),
titres du livre. Nᶱ édition. Ville d’édition, année de publication.
EXEMPLE
DERIEUX
Emmanuel, Droit des médias : Droit français, européen et international 7ᶱ
éd. Paris : LGDJ 2015.
·
S’il s’agit une première édition, ne pas mentionner le
numéro d’édition.
·
Indiquez (dir.) ou (collab.) après l’auteur s’il
s’agit d’une direction d’ouvrage ou d’une collaboration.
Chapitre,
contribution, acte d’un colloque,
Article d’encyclopédie
PRINCIPE
NOM Prénom
de(s) auteur(s), « Titre de la contribution », in : NOM Prénom
de l’auteur, Titre du document général, Ville d’édition, Éditeur, Année de
publication, pages.
EXEMPLE
CHRISTIE
Niels, « Les conflits : des biens usurpés ? », in :
GAILLY Philippe (dir.), la justice restauratrice, Bruxelles, lancier, 2011,
pages 51-70.
Site ou page web
PRINCIPE
AUTEUR, Nom du. Site ou de la page Date de publication ou
de mise à jour. Disponible sur : adresse yrl (consulté le……)
EXEMPLE
Ministère de l’Économie et des Finances, Plan d’Économie
et des Finances, Plan d’action national en faveur du commerce équitable, 16 mai
2013. Disponible sur :
hattp://www.economie.gouv.fr/plan-d-action-national-en-faveur-du-commerce-equitable (consulté le 3 octobre 2017).
Article de revue
PRINCIPE
NOM Prénom
de(s) auteur(s), « Titre de l’article », in : NOM de la revue année,
numéro, pages. DOL ou url si l’article est en ligne.
EXEMPLE
LAURIE Frédéric, « la perte de connexion en raison
d’un d dégroupage abusif», in : RLDI/2009, nf° 53, pp.64-70.
Vous pouvez abréger le nom de la revue selon
l’abréviation officielle.
Mémoire ou thèse
PRINCIPE
NOM Prénom de l’auteur, Titre, type de travail, Lieu de
soutenance, date de soutenance. Disponible sur : adresse url.
EXEMPLE
BOOS Romain, La lutte contre la cyber- criminalité au
regard de l’action des États, thèse, Université de Lorraine, 2016. Disponible
sur : http://
docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2016_0158_BOOS.pdf.
Note
PRINCIPE
NOM Prénom, note sous juridiction, date de la décision,
Nom de la revue Année, page(s).
EXEMPLE
BARGUE Nicolas, note sous
Civ. 3ᶱ, 28 janvier 2015, LPA 2015, n°79, p.10.
Observation
PRINCIPE
NOM prénom,
obs. sous Juridiction, date de la décision, Nom de la revue Année, page(s).
EXEMPLE
BARBIER
Hugo, obs. sous Com., 16 septembre 2014, RTD civ. 2014, P. 890.
Loi, décret, arrêté, article de code, traité
PRINCIPE
Autorité d’édiction
(facultatif), type de texte, référence, date, Nom du texte, date de signataire
et date d’entrée en vigueur, ou non publié (facultatif ), article consulté
(facultatif).
EXEMPLE
Loi n°2007-290 du 5 mars
2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en
faveur de la cohésion sociale.
Conseil de l’Europe,
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, STE
n°005, 4 nov. 1950 ; entrée vigueur le 3 sept. 1953, art.3.
C. civ., art. 1382
·
Si le texte est issu
d’un pays étranger, précisez le pays en premier
·
Vous pouvez indiquer
le recueil officiel dans lequel la décision a été publiée.
Dans
ces cas, indiquez à la fin de la référence : Nom du recueil, année.
Abrégez
le nom du recueil selon l’abréviation officielle.
EXEMPLE :
J.O.
Jurisprudence
PRINCIPE
Juridiction, date de la décision, numéro de requête.
EXEMPLE
TGI Marseille, 1ᶱ ch. Civile, 11 juin 2003.
Cour de cassation, première chambre ic- vile, 18 mars 2015,
N° 14-14.638.
·
Le nom de lla juridiction à l’origine de la décision
peut s’écrire en abrégé.
EXEMPLRS : Cons, Const., Cass.,
CE, CAA, TC, TA, TGI, TI.
·
Si la décision est assortie d’un avis, de conclusions,
d’une note ou d’observations, indiquez-les à la fin de la référence en
indiquant le nom du représentant.
·
Les chroniques de jurisprudence peuvent être publiées
sous différentes formes : article, livre, chapitre de livre. Elles seront alors citées en
suivant le modèle correspondant
