Le système financier et la péréquation régionale
Le système financier et la péréquation régionale
Du fait l’importance de la gestion financière de la région et son rôle déterminant font le nerf de la guerre cette
recette explicite le rôle de la question de financement de l’action économique
en matière aux concepts du système financier et des caractères majeur de la
structure financière de la région a la solidarité et la péréquation régionale,
B.1. les finances et budget de la région
on dit fréquemment, que l’ argent
que les finances font le nerf de la guerre, cette recette explicite le rôle de
la question de financement de l’action économique en matière d’équilibre .Interrégional
la réussite de cette action se mesure essentiellement
à l’une des ressources financières qui lui sont consacrées
B1.1 .Les
Finances De La Région
Il est indéniables que la décentralisation et le principe de l’autonomie financière sont devenus deux notion
inextricables, les région sont en
principe libres de décider des opérations qu’ elles financent, certaines dépenses
présentent un caractère obligatoire ce que limite alors leur autonomie financière
.
La doctrine définit l’autonomie financière comme le droit et la liberté accordent aux collectivités
pour émettre des décisions et élaborer des programmes. » pour Loïc PHILIP »
il ne peut avoir d’exercice d’attributions effectives sans un minimum d’autonomie
financière celle-ci s’avère donc indissociable de la
libre administration pour cet auteur
l’autonomie suppose que la collectivité
dispose d’un pouvoir budgétaire que procure un pouvoir d’appréciation en matière de dépecés et de moyen de financement
assez suffisants pour l’exercice des compétences locales cependant les dépenses
obligatoires mises a la charge d’une
collectivité de même qu’ une baisse imposée de ses ressources ne sauraient
revêtir un caractère excessif sous peine d’inconstitutionnalité de la loi que le déciderait et ne pas
entraver la libre administration .
