Description générale de la société
Description générale de la société
▪ Juridiquement et selon l’article 982 du D.O.C. : « la société est un contrat par
lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur
travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en
résulter. »
▪ Economiquement, la société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice. Ainsi, le contrat de société se caractérise par : ▪ Une pluralité d'associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique) ; ▪ Des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux (capital) ; ▪ Une participation des associés. Le contrat de société est matérialisé par un document écrit qu’on appelle : les statuts. Les statuts doivent préciser la forme de la société, son nom, son adresse, son objet, sa durée, le montant de son capital, les modalités de fonctionnement et, en particulier, les organes de direction
▪ Economiquement, la société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice. Ainsi, le contrat de société se caractérise par : ▪ Une pluralité d'associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique) ; ▪ Des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux (capital) ; ▪ Une participation des associés. Le contrat de société est matérialisé par un document écrit qu’on appelle : les statuts. Les statuts doivent préciser la forme de la société, son nom, son adresse, son objet, sa durée, le montant de son capital, les modalités de fonctionnement et, en particulier, les organes de direction
