les termes constitutifs du droit
Chapitre 1 : quels sont les termes constitutifs du droit ?
Titre
1 –Quelle est la définition du droit ?
1-quelle
sont les multiples usages du terme droit
Le terme de droit désigne les règles qui mouvement la vie des hommes en société.
Il
est l’ensemble des règles générales qui régissent les rapports entre les
individus et définissent leur droit et prérogatives ainsi que cc
qui est obligatoire ; autorisé ou interdit Le Droit est susceptible de voir
son exécution appliquée de manière contraignant par l’intervention de la
puissance public .C est a dièdre L’Etat .C’est ce qui distingue une règle
de droit d’une règle de morale ou de politesse k l
1-Quelle est la définition du droit objectif /Positif ?
Le droit objectif :
désigne L’ensemble des règles juridique officielles ordonnant les rapports humains.
Le droit est toujours normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné
en dernier recours par la force public .concrètement ; l’existence du
droit se manifeste dans ses diverses sources formules : lois ; décrets
.conventions : coutumes jurisprudence
2-
Quelle est la définition du droit subjectif ?
Le droit subjectif désigne la prérogative la faculté
l’activité permise à chaque individu par l’existence du droit objectif
Le droit subjectif constitue un intérêt individuel
juridiquement protégé
L’ peut concerner le rapport d’un individuel à l’autre
chose la propriété ou autres l’obligation
Ces deux signification
du mot droit ne s’opposent pas elles sont complémentaires différents d’envisager
le même terme ; ce sont les deux faces du droit le droit objectif ou
positif tend à déterminer les droit subjectif des individus
Quels sont les principales caractéristiques
des règles de droit ?
La règle du
droit est caractérisée par le caractère
1- général. Abstrait et permanent
2- et par le caractère d’obligation
1-
le caractère général ; abstrait et permanente
a)
le caractère général de la règle de droit :
La règle de droit est dite générale car elle s’applique à
tous les citoyens .Elle n’est pas fait pour règle des cas particuliers :
on dit qu’elle est impersonnelle.
Certaine
règle de droit ne visent que certaine catégorie de personne .mais elles
visent toute les personnes placés dans la même situation juridique
b)
caractère abstrait de la règle de droit
La règle de droit est dite absente car elle vise une situation
qui est susceptible de se produire mais ne décrit pas une situation
réelle Elle s’applique pour situation générales et non pas des situations concernant
telle ou telle personne spécifiquement
c)le
caractère permanent de la règle de droit :
Cette règle ne prétend pas à l’éternité il Ya un
commencement et il y a une fin.
La permanence n’est qu’une applicabilité constante
pendant son existence .La règle
S’applique chaque fois que la condition de son
application sont réunie .Peu importe que cette application soit fréquente ou
non.
2-le
caractère obligatoire de la règle de droit :
La règle de
droit est dites obligatoires car s’impose à toute personne ; qui a le
devoir de la respecter.
Ex :
le code de la route est obligatoires car il s’impose à tout le monde A partir
du moment où une personne voile une règle de droit .elle en court une
sanction : sanction pénales et sanction civil
l’-
Quelles sont la principale division du droit ?
Les règles de droit concernent
la vie sociale dans tous ses aspects ; il y a donc des règles qui s’occupent
de l’organisation d’un d un Etat ou des règles relatives à l’activité des
commerçants ou encore des règle s’occupant du domicile, du mariage, du contrat
de location immobilière, etc. …
Pour mieux s’y
trouver .on peut classifier .diviser. Le droit en différentes branche,
En différents domaines .c’est ce qu’on appelle la
division du droit
Le droit est divisé en deux pôles :
droit privé et droit public
1-Quelle est la définition du droit privé
a)le
Droit privé : regroupe l’ensemble des règles régissant les
rapports entre particuliers .ou entre particuliers et Etat en tant que
personne morale
Le droit
privé comporte principalement
Droit civil-droit commercial
Droit
civil :
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit
les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physique ou de
personnes morales.
L’ comporte par ex :
ü le droit des obligations
ü Le droit de la famille
ü Le droit pénal
ü Le droit du travail … etc.
Droit
commercial :
Le droit commercial est une partie du droit et privé et
spécifiquement du droit des affaires, régissant L’exercice de la profession de
commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
b-Qua elle est la définition du droit
international privé ?
Le droit international privé est défini comme l’ensemble
des règles applicables aux personnes privées dans leurs relations
internationales dès lors qu’intervient un élément étrange .quel on appelle
élément d extranet
Par exemple, si
deux personnes de nationalités différentes désirent se marier .il s’agira d’une
relation dite internationale car susceptible d’être régie par plusieurs lois
nationales se trouvant en concurrence (loi nationale respective des futurs époux,
loin du lieu de célébration du mariage)
Les règles
du droit international privé peuvent avoir une origine nationale (traités
bilatéraux ou multilatéraux)
2-Quelle
est la définition du droit public
Droit public est l’ensemble de la règle de droit qui
régissent l’organisation et le fonctionnement de L’Etat .de l’administration,
et des institutions rattachées à l’Etat (personnes morales de droit public)
ainsi que leur relation avec les personnes privées et avec d autre Etat.
Le droit
privé vise donc à défendre les intérêts des particuliers, tandis que le droit
public est plus lié à la notion d’intérêt général.
a)Quelle
sont les branches du droit publique ?
Les principales branches du droit public sont : le
droit public interne et le droit international public
Droit public
interne se compose à son tour de 3 branches :
ü Droit constitutionnel
ü Droit administratif
ü Droit financier
v Droit
constitutionnel :
Droit constitutionnel est l’ensemble des règles
juridiques relatives à l’organisation et fonctionnement de l’Etat, du
gouvernement du parlement, des juridictions et des institutions publics .il
organise notamment la séparation des pouvoir
Les règles
fondamentales de ce droit sont en général contenues dans un fonctionnement de
l’Etat
v Droit
administratif :
L’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration
dans sa gestion des services publics et dans ses rapports avec les particuliers.
v Droit
financier :
Le droit financier est
l’ensemble de la règle juridique qui régit les activités financier de l’Etat et
ses institutions générales .Il régissent les revenus et les
dépenses .et examinent le budget.
Le droit international public :
Le droit international
est l’ensemble des règles juridique qui régissent les rapports entre les
personnes de la société internationales.
C’est à
L’Etat l’organisation internationale et de façon particulière les individus
Titre :
Quelle est la nature de rapport entre le droit international public et le droit
interne ?
L’existe une importante
question juridique sur la relation que dorent entretenir le droit interne et le
droit international Quels vont être leurs rapports
1-la
théorie définissant la relation entre droit le droit international publique le
droit interne
A cette question tout à fait essentielle .deux écoles
doctrinales on trouve des solutions qui paraissent de prime abord ra diablement
différentes le dualisme et le monisme
1-Le dualisme :
Explique que le droit international public et
le droit interne constituent des ordres juridiques tous à fait distinicts.il ne
peut exister aucune interaction entre eux, sauf cas d’engagement de la
responsabilité internationale de L’Etat, mais qui est ; dans cette hypothèse,
très limitée.
Déférents
arguments élaborés viennent à l’appui de cette doctrine pour le partisan
dualisme .les différent droits dont il est question sont en termes de
contenu :
Les deux
droit n’ont pas les mêmes sujet (les Etat en droit international et les
individus en droit interne) l’ n’ont pas les mêmes objets (droit international
qui gère les relations entre Etat,
droit national qui gère les relations entre Etat et ses et non la constitution
et la loi)
Les deux
droits ne sont donc pas de même nature, ils ne peuvent interagir.
2-Le monisme :
Regroupe droit international et droit interne dans une même
sphère .les arguments dégagé pour venir à l’appui de cette théorie sont
qu’ils concernent les même sujets de droit (ce sont toujours .ou final .les
individus à qui s’applique le droit) sont issus des mémés sources (l’état est
l’origine du droit) et réponde au même objet (la réglementation d’un rapport
social)
Deux école
« moniste » affirme que le droit interne est supérieur au droit
international parce qu’il n’y a pas d’autorité au-dessus des Etat pour assure
l’application du droit international.
Selon cette théorie.
Le juge de droit interne appliquera les règles internationales. A l’exception
de celles qui sont contraires au droit interne. « Monisme »avec primauté du droit
interne conduit cependant à un tel morcellement du droit international qu’il esquivant
à la sa négation.
La seconde école
« moniste » .au contraire ,affirme la supériorité du
droit international sur le droit interne .Dans ce cas .une norme de droit
interne est nulle de plein droit si elle n’est pas conforme au droit
international .Dès lors .un traité qui est obligatoire dans l’ordre
international l’est aussi dans l’ordre interne et le juge doit l’appliquer de
préférence à la loi interne .
La thèse de la supériorité du droit interne a été
défendue .mais a été moins suivre que celle qui éfendi la supériorité de la
norme internationale.
Le droit
international est forcément supérieur puisque le contraire signifierait la
négation de son existence : L’ordre juridique doit être supérieur à son
sujet de cette manière. Le droit interne ne serait qu’une délégation du droit
international ce qui a été fortement contesté par la suite.
Le principe d’une primauté du droit international sur le
droit interne est autour hui largement reconnu .C’est le premier grande
principe de droit international nécessaire à son existence. Les Constitution de
nombreux Etat l’affirment en principe et la pratique international le
confirme nettement. Il suffit Pour s’en convaincre d’examiner le principe de la
responsabilité de l’Etat à raison des lois qu il édicte.
La
primauté du droit international a pour seul sanction la responsabilité de l’Etat
contrevenant .L’Etat qui admet la
validité interne d’une loi contraire à un traité qu’il a signé doit répondre de
ses actes devant les Etat envers lesquels il s’ est engagé Afin d’ éviter
pareille situation .des constitution de plus
nombreuses prévoient un mécanisme qui organise la primauté du droit
international sur le droit interne
La primauté du droit international n’a
donc de conséquence directes dans l’ordre interne que dans la mesure et dans
les conditions ou l’ordre interne le prévoit Elle voit son application
conditionnée par un autre grande principe du droit international .la
souveraineté de L’Etat …
ll-Est-ce
qu’il y a une hiérarchie entre les sources du droit international et du droit interne ?
Droit
international a un caractère spécifique qui le distingue fondamentalement des
droits internes
La question
est : est ce qu’il a une hiérarchie dans les sources du droit
international
1-Est
est ce qu’il a une hiérarchie dans les sources du droit interne ?
L’hiérarchie : est un classement hiérarchie de l’ensemble
des normes qui composent les systèmes juridiques pour en garantir la cohérence
et la rigueur.
La hiérarchie
des lois est d’une importance considérable : car un texte d’une catégorie
inférieur est subordonné au texte de la catégorie supérieure est ne peut y les
dispositions de la constitution
L’existence
d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de
L’Etat de droit .Dans ce cadre, les compétences des différents organes de
l’Etat sont précisément définies et les nomes qu’ils édictent ne sont valables
qu’à condition de respecter l’ensemble des nomes de droit supérieur.
Au somment de
cette ensemble pyramidales figure : la constitution suivie des engagements
internationaux .de la loi puis des règlements
Tous individus
toute organisation puissent contester l’application d’une norme
juridique .dès lors que celle –n’est pas conforme à une supérieure
Dans
le droit interne la hiérarchie des lois est la suivante
La
constitution émanant du pouvoir constituant
La loi émanant du pourvoir législatif
Le
règlement émanant du pouvoir exécutif
La loi
constitutionnelle :
(Constitution)
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui
définit les différentes institutions composant l’Etat (conseil
constitutionnel .parlement gouvernement administration) et qui organise leurs
relations : organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif.
exécutif, judiciaire)
C’est la
fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens
Et selon le
principe de la hiérarchie des lois aucune autre inférieure ne peut déroger à un
texte constitution !
Une constitution écrit est généralement
organisée en plusieurs parties appelées : titre, eux-mêmes divisés en
article et alinéas .Elle peut comporter également une charte des droits
fondamentaux
Certains
Etat, comme le Royaume-Uni n’ont pas de constitution écrite .C’est la
coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.
D’autres
.comme les Etats –unie, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un
texte unique, comportant à la fois la liste du droit fondamental reconnus aux
citoyens et la définition des différents pouvoirs.
Quelle
est la définition de la loi comme sources droit ?
Votée selon la procédure législative par le parlement
(chambre des représentants : chambre des conseillers), la loi peut être adoptée
à l’initiative du parlement (on parle alors de proposition de loi) ou du groupement
(projet de loi)
Elle
s’impose à tous dès lors qu’elle a été promulgué et publiée au journal officiel
Avant sa promulgation, elle est susceptible soumise à un contrôle de
constitutionalité exercé par la cour constitutionnel. (Avant conseil
constitutionnel).
On distingue :
·
Les lois organiques
·
Et les lois
ordinaires
Ø Les lois
organiques :
La loi organique est une loi relative à l’organisation et
au fonctionnement des pouvoir publics.
Votée par le
parlement, elle précise ou complète les dispositions de la constitution qui a
fixé les principes généraux.
Ø Les lois
ordinaires :
Les lois ordinaires ou parlementaires sont un acte voté
par le parlement selon la procédure législative établie par la constitution des
fois constitutionnelles.
lls sont
des lois adoptées par une procédure spécifique et qui traite de la nature, de
l’étendue et l’exercice des pouvoir d’un Etat.
Qu ‘elle est la définition de la loi
réglementaire (le règlement) :
Le règlement s’étend de l’ensemble des règles juridiques
adoptées et formulées
Par le pouvoir exécutif dans le cadre du domaine réglementaire.
La
constitution marocaine de 2011 a attribué au chef du gouvernement le droit
d’exercer le pouvoir réglementaire et peut déléguer certains de pouvoir aux
ministres (article90)/
Dans le
domaine réglementaire en distingue aussi.
1 les décrets : acte réglementaire décrété par le
gouvernement .sans consultation du parlement
Les
décrets sont souvent pris en application d’une loi qu’ils précisent ll peuvent être
complétés par arrêtes ministériels
2- L’arrêté : décision administrative a porté
générale ou individuelle
2-
Est ce qu’il y a une hiérarchie dans les sources du droit international public ?
Il n’existe pas de véritable hiérarchie des sources du
Droit International public Une hiérarchie formelle peut toutefois être dressée
.La Charte des Nations unies s’arroge une primauté sur tous les autres traites
par art 103 .D’autre part de nombreux traitres contiennent des règles
visant à prévenir d’éventuels conflits de normes
Ça veut
dire par exceptions :
La charte de
l’ONU (article103) contient la primauté de la charte sur tous les accords
internationaux
Le jus cognes
est au sommet de l’hiérarchie et ne requiert pas le consentement des Etats pour
son application .Elles s’appliquent à tous.
Le jus cognes
est une norme impérative de droit international général :
Elle est
acceptée et reconnue par la communauté international des Etats dans son
ensemble en tant que norme a la quelle aucune dérogation n’est et qui ne peut être
modifié que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même
caractère.
Un des
particularités du jus cognes est qu’elles n’imposent pas seulement des
principes lors de négociation de traités (contrats prêt), elle remet aussi en
cause les traités qui étaient valides lors de leur entrée en vigueur .application
rétroactive du jus cognes.
Les normes
qui font partie du jus cognes et qui font consensus sont :
·
Interdiction des
crimes d’agression
·
Interdiction des
crimes d’agression
·
Interdiction des
crimes contre l’humanité
·
Interdiction de
pratique la torture
