Examen à l'introduction à l’étude du droit

 

Filière : Sciences économiques et de gestion

Matière : introduction à l’étude du droit (ECO32)- S3

Professeur ; OUHAMMOU Tarik

 

Examen de fin de module

Session ; Rattrapage 2017/2018

Durée : 2H

 

Répondez aux questions suivantes :

1.     Définissez les notions suivantes : (2pts)

Ø La constitution

Ø Le droit subjectif

2.     Citez les objectifs de la règle de droit. (3pts)

3.     Précisez les composantes de la capacité juridique. (2pts)

4.     Quelles sont les sources formelles du droit international. (2pts)

5.     Expliquez comment la règle de droit à un caractère permanant. (2pts)

6.     Expliquez le principe de la survie de la loi ancienne. (3pts)

7.     Quelle est la différence entre la loi et le règlement. (3pts)

8.     Pour qu’une loi entre en vigueur deux conditions cumulatives doivent être réunies, citez et expliquez ces deux conditions. (3pts)