Les Sanctions disciplinaires :

 

Les Sanctions disciplinaires :

·         Définition : Ce sont des sanctions qui n’ont ni un caractère civil n’est un caractère pénal, elles ont un caractère disciplinaire, c’est le type des sanctions applicable par un responsable à l’encontre de son subordonné (fonctionnaire ou l’occasion d’une faute professionnelle.

·        Exemple : - le non respect des ordres de patron.

                   - Mauvaise exécution des taches.

                   - Les retardes injustifiés.

·        Sanctions : les sanctions applicables dans ce cas peuvent prendre plusieurs formes :

-Changement de poste.

-suspension provisoire de travail (تعطيل مؤقت عن العمل)

- Mutation (تغيير العامل )

- Dégradation ( تنزيل الرتبة المهنية )