les sources de droit

 

·         En Droite international et droite interne : comme pour toute branche de droite ; il existe deux conception des source

Ø  Des sources matérielles :

     Ce sont les cause profondes des formation des règles juridique ; cause résultant d’éléments d’ordre social , économique , politique ou de facteurs idéologiques (croyance collectives , exigence morales, nécessités sociales , systèmes  de valeurs etc. .)

     Il s’agit d’éléments variés qui , a un moment donné , conduisent à l’établissement d’une règle déterminé . l’étude de ces sources fait appel , notamment , à l’histoire , à la sociologie ou encore à la philosophie .

Ø  Les sources formelles :

      Ce sont les modes par lesquels est établie ou constatée une règle applicable .

      Seules les sources formelles seront étudiés.

I- Quelles sont les sources droit international ?

         S’agissant de l’identification de ces sources , on peut se référer à l’article 38 du statu de la Cour internationale de la justice (annexé a la charte des nations unies de 1945) . cet article énumère, sans établir de hiérarchie entre elles , plusieurs catégories de sources . cette énumération n’est d’ailleurs pas complète .

         On distingues traditionnellement : d’une part ? les traité qui constituent les sources principales et d’autre part , les sources de sources de moindre importance ( que l’on qualifiera , en conséquence , « de subsidiaires ») ;