Les traités internationales

 

La pratique consacre   une grande variété de termes ,au  regarde de la notion  de traité , pour équivalents : Traité , Convention , Accord, Pacte, Charte, Déclaration , Statut, Protocol .

              La doctrine définit généralement de traité comme une manifestation de volonté concordante imputables à deux ou plusieurs sujet de droit international et destinée a produire des effets de droits selon les règle de droit international.

              Les conventions de viennes de 23 lai 1969 et du 21 mars 1986 définissent de traité de la façon suivantes : accord international , quelle que soit sa dénomination particulière ,  conclu par écrit entre état, ou ente un état et une organisation internationales et régi par le droit internationale . Les traité sont régis  à la fois par le droit interne et par le droit international .

             Le droit interne (la constitution , les lois …) prévoit des disposition sur la négociation, la signature, la ratification, la mise en application et l’interprétation des convention internationales . les traité sont régis a la fois par le droit interne et par le droit international .

              Des disposition prévoient aussi les mécanismes organisant la suprématie du droit international sur le droit interne.

              Des disposition prévoient aussi les mécanismes organisant la suprématie du droit international sur le droit interne.

               Tout accord conclu traité international :

               Entre deux ou plusieurs sujets de droit international, destiné à produire des effets de droit et régi par le droit international .

               Les Eléments importants de la définition sont :

·         Tout accord écrite

·         Entre 2 ou plusieurs sujet de droit

·         Sujet de droit international

·         Effets de droit

·         Régi par de droit international

            Tout accord écrit :

             La notion de traité renvoie à un accord de volontés émanant de sujet de droit international .

             L’accord n’est pas nécessairement en un seul texte . Il peut y avoir annexes protocoles.

             En effet ,pour préciser de régime accordé à certaines situation particulière plutôt que de surcharger le texte principale on a recours aux annexe ou