Les Sanctions Pénales

  Les Sanctions Pénales

Crimes

Définition : ce sont des infractions les plus graves que peut commettre une personne.

-          Sanctions :- dégradation civique,-peine de mort, réclusion perpétuel

-          Réclusion à temps  « 5à30 ans »

La peine de mort ne s’applique au maroc

·        Délits (الجنح)

·        Définition : les délits ce sont des infractions de gravité moyenne il se situe entre les crimes et les contraventions. En distingue deux types de délits :

1 : les Délits correctionnels :

     Définition : c’est  le 1^ER   type d’infraction qui fait partie et qu’ils sont de gravité moyenne

  Exemple : - Enlèvement d’une femme mariée. (sanction : de 2 à 5 ans à la prison ).

2 : Les Délits de police :

Définition : c’est la 2 ème forme de délits ils se situent entre les délits correctionnels

Et les conventions.

Exemple : - outrage public à la pudeur  ( الاخلال بالحياء العام )

                   -Le vol (السرقة)

Sanctions : Emprisonnement de 1 moi  à 2 ans et amendes .

·        Les concentrations (المخالفات ) :

-         Définition : il s’agit de type d’informations les moins grraves commis par une personne à l’encontre du quel sont impliquer des sanctions très  légères (خفيفة)

-         Exemple : - Accident de circulation ( à cause de la vitesse ,…)

-         Sanction : - Amendes et : ou courte détention (اعتقال قصير -)

                   -Sanctions moins d’un mois (=30jours )