Etant un
« acte par lequel est prévu et autorisé ;pour chaque année budgétaire ;
L'ensemble des recettes et des dépense de la région » ;le budget
est à la fois un acte politique de
prévision et un acte juridique d’autorisation .C est un instrument de
planification économique et un outil efficace
de mise en œuvre de toutes les action économiques .En plus ,du principe de
L’ autonomie financière des régions ,la loi organique 111- 14 relative
aux régions a confié l’exécution du budget au président du conseil régional qui
est devenu ,dès lors, ordonnateur
des recettes et dépenses de la région . Ce
qui constitue une avancée considérable et significative, et aussi une forte
manifestation du principe de la libre administration
En matière de dépenses ,Le président du conseil régional est changé d'Engager ,de
liquider et d’ ordonnance ou
de mandater les dépenses .En matière de recettes , le président du conseil
régional constate les droits de la collectivité , liquide les recettes et
émet les ordres de recettes destinés à
assurer le recouvrement des créances de la collectivité ou de l’ établissement
public local ,sous réserver des
disposition particulières du code
Général des impôts relatives au
recouvrement des recettes fiscales des Collectivités
territoriales .
Toutefois
,la mission d’ordonnateur comporte une insuffisance du fait que la loi
organique ne conféré pas au Chef de l’
exécutif régional un réel pouvoir de délégation en matière d’ ordonnancement .Dans ce
contexte ,L’article 109 de loi organique 111 – 1 4 relative aux régions affirme que « le président du conseil
régional peut confier sous sa responsabilité et son control ,au directeur
général des services une délégation de signature , d’agir en son nom , pour ce qui est des document
relative aux recettes et dépense de la région » .Cette disposition
est imprécise puisque cette délégation est facultative et qu’aucune liste n’est
énumérée ou prévue à ce titre.
La grande
innovation introduite par loi organique 111 _14 est la nouvelle règle
technique fondamentale régissant le
fonctionnement du budget de la région .L’alinéa 2 de L’article 165 de la loi organique 111_14 relative aux
régions inscrit un nouveau principe budgétaire : Le principe de sincérité,
sur la base duquel le budget de la région présente d’une façon sincère l’ensemble
des ressources et des charges.
Le principe
de sincérité porte à la fois sur Les compte et sur le budget de la région .Les
comptes de la région doivent être régulier,
sincères et donner une image fidèle de
son patrimoine et de sa situation financière .A Postériori, ces comptes
seront certifiés par la Cour régionale des comptes, I’IGF et L’IGT. Par ailleurs,
Le budget de la région droit présenter de façon sincère L’ensemble des
ressources et des charges de la région,
et ce compte tenu de l’information disponible au moment de leur établissement
et des prévisions qui peuvent en découler.
Enfin ,sans
entre dans le détail du déroulement des différentes de préparation , vorte Control et d’exécution du budget de la région , il est nécessaire d’en souligner
certains points particuliers .La mission de prédation du budget ,qui constitue
une étape primordial et décisive ,est confiée au président du conseil sur
la base d’un décret pris par proposition du ministre de I ’Intérieur qui
définit le contenu et les modalités de pris par proposition du ministre de L’intérieur qui définit le contenu et les modalités
de la prédation de la promotion triennale. Cette dernière vis notamment
a définir ,en fonction
d’hypothèses économique et
financières justifiées ,L’évolution
sur trois ans de L’ensemble des ressource et charges de la région Durant la
phase préparation , on relève l’absence d’une implication concrète des membres
du conseil régionale dans la préparation du budget ; au cours de la phase
du vote, on constate aussi, que le conseil n’a aucune possibilité de faire des
amendements au sujet du budget qui lui est soumis.
L’approbation
préalable est substitué par la technique du visa sur les délibération du
conseil ayant une incidence financière sur les dépenses et les recettes,
relatives au budget, au emprunts et aux garanties . Dans ce cadre
l’article 202 précise que le budget de
la région ne peut être exécutoires qu’après sa transmission, au plus tard le 20
novembre, au ministre de l’intérieur pour être visé. Le visa est réputé comme
accordé, si ce dernier ne manifeste pas son opposition dans un délai de 20
jours à compter de la réception du budget.
Certains critères doivent être
respectés par l’autorité chargée de l’intérieur qui doit contrôler le respect
des dispositions de la loi organique relative aux régions et des lois et
règlements en vigueur, l’équilibre du budget sur la base du principe de
sincérité des prévisions des recettes et des dépenses et l’inscription des dépenses obligatoires
prévues à l’article 196.
Le Contrôle
budgétaire est complété par un contrôle de gestion. Malheureusement, durant
cette phase le conseil de la région peut débattre au sujet du rapport de
l’audit annuel. Effectué conjointement par l’inspection Générale des finances
(IGF) et l’inspection Générale de l’administration territoriale (IGAT), mais
sans adopter une délibération, e qui constitue une violation grave au principe
constitutionnel de libre administration et « semble contredire l'ésprit de
la norme suprême qui comporte une série de principes et de techniques qui font
de la décentralisation un réel projet de société »
Dans tous les
cas de figure, malgré l’attribution de la mission d’ordonnateur au président du
conseil, le procédé du visa diminue de l’importance de ce nouveau privilège
accordé au président, cependant si le président refuse ou s’abstient d’ordonnancer
une dépense, le Wali de la région après l’en avoir requis, et après une mise en
demeure restée sans effet dans un délai ne dépassant pas les 7 jours,
conformément aux dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 79 de la loi
organique relative au régions, est dans l’obligation de transmission de l’acte
au juge des référés qui doit statuer dans un délai de 48 heures, pour autoriser
l’exercice du pouvoir de substitution d’action/ au délais des lacunes
défaillances et carences que laisse entrevoir la gestion financière, la région
assume une mission de solidarité et de péréquation, par la gestion des fonds
d’aide sociale et par une redistribution interrégionale/