L'ANRT : organe de régulation et de contrôle du secteur des
télécommunications
Driss Bouzaffour
Introduction
Le dispositif législatif
et réglementaire des télécommunications marocaines se construit
presque exclusivement autour de la loi de 1999. Celle-ci vise à doter le
secteur des télécommunications d'un
cadre réglementaire efficace et transparent. Cette nouvelle régulation du
secteur démontre la capacité de l'Etat à affirmer sa neutralité par rapport au
marché dans la mesure ou il y est question de déléguer la gestion du secteur
aux acteurs techniciens par le biais
d'institutions autonomes. L'objet de la régulation est justement de concilier marché et service public par une articulation
alliant équité et efficacité
En réalité, la confiance est indispensable au
bon fonctionnement d'une économie qui repose sur l'investissement privé. Cette confiance
exige des dispositifs de régulation solide dans
le secteur et surtout, soucieuse des intérêts des usagers et consommateurs qui
sont très préoccupés par un service de qualité à des prix accessibles. De cette
manière, la régulation aboutit non seulement à une rénovation de la pensé à
l'égard des services publics que sont aujourd’hui, au cœur de l'économique et
du juridique, mais également à une rénovation de l'action de l'Etat sous des
formes différentes et mieux adaptées aux exigences des citoyens et de
l'économie contemporaine Il faut noter, en plus, que la régulation revient à
une bonne gouvernance dans l’gouvernance dans l’exercice de l’activité
administrativeLA Constitution actuelle consacre bien les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, insérant, en outre, le régime marocain dans la construction d'un Etat de droit démocratique poursuivant le processus de consolidation et de renforcement et se fondant sur un certain nombre de principe dont
