QCM Introduction à l’étude de droit

Université IBN ZOHR

QCM Introduction à l’étude de droit

Révision/ corrigé

Q1 : cochez la bonne ou les bonnes réponses

A.   Le syndicat   est une personne morale de droit privé

B.   L’université  est un établissement privé à but lucratif

C.   La Faculté  est une personne morale de droit public

D.   Aucune  de ces réponses

Q2 : le magistrat  est :

E.   Un auxiliaire direct

F.    Un auxiliaire indirect

G.   Fonctionnaire d’Etat

H.   Profession libérale

Q3 : est considéré comme sanction civile :

A.       La saisie des biens

B.       La nullité d’un contrat

C.       L’expulsion d’un locataire

D.       Aucune de ces réponses

Q4 : cochez la bonne ou les bonnes réponses :

A.   La suspension provisoire de travail est une sanction pénale

B.   La mutation est une sanction civile

C.   Les crimes implique des amendes et /ou une courte détention

D.   Aucune de ces réponses

Q5 : cochez la bonne ou les bonnes réponses : 

E.   les mutuelles sont  des groupements à but non lucratif

F.    l’intuitu personae, est la primauté de la personnalité

G.   La convention est un acte unilatéral

H.              responsabilité administrative – disciplinaire  est du domaine privé

Q6: cochez la bonne ou les bonnes réponses :

A.       Les magistrats parquet  sont chargés du juger

B.       Les magistrats de parquet sont chargés de défendre les  intérêts généraux

C.       Les magistrats de siège sont amovibles

D.       Les magistrats de siège représentent  la magistrature assise

Q7 : les prérogatives du droit réelaccessoires :

A.   Droit de suite

B.   Droit de préférence

C.   Droit d’usage

D.   Droit de jouissance

Q8 : types de droit public

A.     Droit privé

B.     Droit subjectif

C.     Droit patrimonial

D.     Aucune réponse

Q9 : les types de sanctions pénales :

A.   Sanctions destinées à réparer un dommage

B.   Sanctions produisant une contrainte

C.   Sanctions disciplinaires

D.   Aucune de ces réponses

Q10 : cochez la bonne ou les bonnes réponses :

A.   La société de capitaux   est  basée sur le principe de la primauté des capitaux

B.   Dans une société de capitaux la cession des parts sociales est libre

C.   Dans une société de personnes  le décès ou l’incapacité d'un associer ne  met pas  fin à la société.

D.   Dans une société de personne La responsabilité des dettes sociales est solidaire et indéfinie et ne se limite pas aux apports des associés

Q11 : celui qui a commis un vol :

A.   A commis un délit

B.   A commis un crime

C.   A commis une faute  professionnelle

D.   Mérite une sanction pénale 

Q12 : cochez la bonne (ou les bonnes) réponses

A.   La cours suprême est un tribunal de premier degré

B.   Le tribunal pénal  contrôle la légalité des décisions rendues

C.   La cours de cassation assure  l’unité d’interprétation jurisprudentielle

D.   La Cour de Cassation est une juridiction collégiale

Q13 : cochez la bonne (ou les bonnes) réponses

A.     La méthode téléologique repose sur la recherche de la finalité de la règle

B.     La méthode exégétique consiste à adapter le texte

C.     La méthode de la libre recherche scientifique est une méthode historique

D.     le juge peut proclamer une règle générale

Q14 : cochez la bonne ou les bonnes réponses

A.   Si le texte est clair, il ne doit pas être interprété

B.   La méthode exégétique est une méthode classique

C.   La méthode téléologique et une méthode moderne

D.   La méthode exégétique s’intéresse à  la volonté du législateur

Q15 : cochez la bonne ou les bonnes réponses

A.     le droit subjectif protège  les droits objectifs

B.     la personne physique acquiert la personnalité juridique dès la naissance et la perd à la mort

C.     La capacité juridique est l'aptitude de la personne à jouir des droits et des obligations.

D.     La capacité de jouissanceest d’exercer les droits personnels et patrimoniaux.

Q16 : le meurtre est :

A.     Un fait juridique

B.     Un acte juridique

C.     Un fait volontaire

D.     Un fait volontaire

Q17 : dans une société anonyme :

A.   les actions de la société sont, en principe, librement négociables

B.   la mort ou l'incapacité d'un actionnaire n'a pas d'impact sur la société

C.   la SA  est une société de capitaux

D.   la SARL est une société hybride

Q18 : cochez la bonne ou les bonnes réponses

A.           Les collectivités locales sont des personnes morales de droit public

B.           La dégradation est une sanction pénale

C.           Les contraventions sont de gravité moyenne

D.           La peine capitale est une sanction civil et pénale

Q19 : cochez la bonne ou les bonnes réponses :

A.   Les actes juridiques sont des sources de droit subjectif

B.   Les faits juridiques sont des sources de droit subjectif

C.   Les faits juridiques sont uniquement volontaires

D.   La convention est un acte multilatéral

Q20 : cochez la bonne ou les bonnes réponses

A.   les sociétés civile n'acquirent pas la personnalité morale dès la signature du contrat de société

B.   La personne physique est un individu

C.   La personne morale est titulaire des droits extrapatrimoniaux

D.   La dénomination sociale est la raison sociale