La
qualité d’un texte juridique est évalué par rapport à son impact ,à ses
retombées et aux objectifs de sa mise en œuvre ,fixés avant sans
élaboration .si les SDL conçues comme un moyen d’amélioration de prestation de services et
des équipements publics locaux d’une part ,et perçues comme un outil qui permet
de confirmer le rôle des communes en tant que l’évier de croissance œuvrant
pour le développement de l’économie du pays d’autre part, il est jugé
nécessaire d’évaluer le bilan des SDL, créées jusqu’à nos jours ,et de
porter un regard critique sur l’importance de leurs domaines d’intervention .
Avec
l’apparition de nouveaux opérateurs spécialisés dans la gestion des services
publics locaux et la montée en force des mouvements « organisés » contestant la
qualité des prestations issues de la gestion ,selon d’autres
modes ,des services en question ,le législateur était contraint de
repenser le cadre juridique de l’intervention économiques des collectivités
territoriales et leurs groupements dans les affaires publiques locales .
La gestion
directement publique ,communément appelée la gestion directe, des services
et des équipements publics locaux a montré ses limites ;la médiocrité de
la qualité des prestations qui en sont issues en constituent la preuve .cette
médiocrité fut principalement ,non seulement l’expression de l’adoption du mode
de gestion en question ,mais le résultat de la mauvaise gestion et de la lourdeur
des procédures de gestion administratives et financières ,notamment en matière
des procédures d’achat publics. La gestion déléguée ,a été, elle –aussi ,pointée
du doigt en tant que mode qui n’a pas permis de garantir la qualité des
prestations .
Par contre, la
gestion privée, dans le cadre d’un partenariat public-privé de type institutionnel,est caractérisé par une obligation de résultats qui permet aux organes
de gestion d’une entreprise privée de rendre compte aux actionnaires et
d’assurer leurs rémunération .Pour ce faire les processus de gestion sont
systématiquement verrouillés au maximum afin de minimiser les risques ayant
surtout des impacts financières .
La gestion des
ressources humaines , la mise en place des procédures de contrôle interne et
des structures d’audit interne et de contrôle de gestion ,ainsi que la
souplesse des procédures d’achat représentent des systèmes importants qui
contribuent amplement à la performance de l’entreprise privée.
La conception
juridique des SDL a pour but de bénéficier des avantages que procure la gestion
priveé ,surtout que certains services et équipements publics nécessitent la mobilisation
des financements colossaux et la réalisation des investissements très lourds,
qui deviennent être amortis et rentabilisés sur des durées généralement
longues.
Lorsque la
création d’une SDL est engagé en partenariat avec des opérateurs privés elle
permettrait de mobiliser les capitaux et les expertises requises pour assurer
les investissements nécessaire à une meilleure qualité des prestations d’une
part et d’éviter l’ingérence su politique dans la gestion des services publics
et d’en garantir dans un cadre performant la permanence et la continuité des
prestations d’autre part.