La pratique consacre une grande variété de termes, au regarde de la notion de traité , pour équivalents : Traité , Convention , Accord, Pacte, Charte, Déclaration , Statut, Protocol .
La
doctrine définit généralement de traité comme une manifestation de volonté
concordante imputables à deux ou plusieurs sujet de droit international et
destinée a produire des effets de droits selon les règle de droit
international.
Les
conventions de viennes de 23 lai 1969 et du 21 mars 1986 définissent de traité
de la façon suivantes : accord international , quelle que soit sa
dénomination particulière , conclu par
écrit entre état, ou ente un état et une organisation internationales et régi
par le droit internationale . Les traité sont régis à la fois par le droit interne et par le
droit international .
Le droit
interne (la constitution , les lois …) prévoit des disposition sur la
négociation, la signature, la ratification, la mise en application et
l’interprétation des convention internationales . les traité sont régis a la
fois par le droit interne et par le droit international .
Des disposition prévoient aussi les
mécanismes organisant la suprématie du droit international sur le droit
interne.
Des
disposition prévoient aussi les mécanismes organisant la suprématie du droit
international sur le droit interne.
Tout accord conclu traité
international :
Entre deux
ou plusieurs sujets de droit international, destiné à produire des effets de
droit et régi par le droit international .
Les
Eléments importants de la définition sont :
·
Tout accord écrit
·
Entre 2 ou plusieurs sujets
de droit
·
Sujet de droit
international
·
Effets de droit
·
Régi par de droit
international
Tout
accord écrit :
La notion de traité renvoie à un accord de
volontés émanant de sujet de droit international.
L’accord
n’est pas nécessairement en un seul texte. Il peut y avoir annexes protocoles.
En effet,
pour préciser de régime accordé à certaine situation particulière plutôt que de
surcharger le texte principal on a recours aux annexes ou aux protocoles. Ces
derniers ont toujours la même valeur que le traité international. s
Entre 2 ou plusieurs sujets de droit :
Des traites sont bilatéraux (deux Etats) et d’autres
multilatéraux (un plus grand nombre d’états)
Les traités bilatéraux qui lient deux sujets de droit
international (Etat ou organisation international)
Les traités multilatéraux qui ont vocation à lier l’ensemble
des sujets de droit international, et notamment l’ensemble des Etats
(matériellement, ces accords peuvent porter des questions d’intérêt général)
Sujet de droit international :
Les sujets de droit international classique sont les Etats
et les organisations internationales.
Une Convention de Vienne de 1969 sur les droits des traites
entre Etats et une autre datant de 1986 sur les traites conclus par les organisations
internationales.
Effets de droit
Les effets sont de créer des droits et des obligations dans
le chef de particuliers.
Tout traité a pour but de produire un effet de droit entre
les Etats qui y sont parties. Il s’agira le plus souvent de créer des
obligations et des droits dans leurs rapports mutuels ou de poser une règle de
conduite que les parties s’engageront à suivre.
Régi par le droit international
Au niveau international : il faut se référer aux
conventions de Vienne pour connaitre la valeur du traité au niveau
international. Il faut également tenir compte des règles internes des
constitutionnelles des états signataires qui déterminent la valeur du traité
sur le plan interne