L’organisation judiciaire au Maroc :
· Les tribunaux de 1er instance ( 67 tribunaux de 1ere instance au Maroc ) المحاكم الابتدائية
L’organisation des tribunaux de 1er instance ( - la président : les responsables administratifs ,- les magistrats de siège : nommer par le roi à travers le Dahir , il ya types de magistrats ; - magistrats de siège et magistrats qui juge .
- Le ministre public ( النيابة العامة ) : le parquet : ce sont des magistrats mais qui ne jugent pas , ils défendant les intérêts de la société .
- Le greffe : le secrétariat greffe كتابة الضبط : ils reçoivent les demmandes , ce sont des personnes qui aident le juge.
- Le secrétariat du ministre public :
- Chambre civile (Spécialisation dans les cas civils )
- Chambre foncier ( relation avec le foncier )
- Chambre sociale ( un litige entre un chef et un salarié )
- Chambre pénale ( un litige ayant un caractère pénal )
- Chambre commerciale ( un caractère commerciale , sur les affaires inférieur ou égal à 20000 dh , si l’affaire est supérieur Tribunal commercial
- Chambre familiale : à caractère familial
Les composantes de tribunal de 1er instance :
-un président (الرئيس) : il joue le rôle de l’administration , l’ajustement des dossiers ( C’est le Responsable de tout le tribunal ) .
- le procureur de roi (وكيل الملك ) : il défend les intérêts de la société
- les magistrats de parquet (النيابة العامة ) : Magistrates debout , Magistrats ne prononcent pas qui assiste les juges
-secrétaire de parquet (كتابة النيابة العامة )
Juge d’instruction (قاضي التحقيق ) : leur chef et le procureur de Roi
La caisse il faut payer les frase judicaire de votre dossier .
Bureau d’ordres (المكتب الضبط ) : l’enregistrement de dossier dans le bureau d’ordre en contre partie d’un reçu auprès de ce bureau d’ordre en contre partie d’un reçu auprès de ce bureau .
· Affaires d’urgences : Ex : Construction d’un appartement par votre voisin et il a fermé votre porte .
· Affaires civiles : tout conflit ayant un caractère civil .
· Affaires fonciers : tout conflit ayant un caractère foncier
· Affaires locations : tout conflit ayant un caractère de location .
· Affaires commerciales : tout conflit ayant un caractère <20000 DH
· Pénale ( délits ) .
· Accidents de circulation : tout conflit ayant un caractère des accidents.
· Conflits de travail : salarié qui ne reçoit pas de salaire de son patron
· Accidents de travail : Accidents commis à l’occasion d’un travail .
· Tribunal familial (قضاء الأسرة)
· Justice de proximité : (قضاء القرب ) la justice est prés de citoyen : des dossiers inférieur à 5000 DH , un seul juge ,un délai bref ;prononces verbalement ; 4 domaines sont exclus dans la justice de proximité, (pénal , familial, social , foncier).
· La justice de proximité : elle s’agit d’un service qu’a été créé récemment dans le cadre de la réforme de la justice .
La justice de proximité est assuré par un juge unique ce juge Trache sur les dossiers d’un valeur <ou =5000 DH , le domaine de compétence de cette justice est liée métiers suivantes (Civiles, Locations ,Commerciales, accident de circulation …) par conséquent les domaines suivants sont exclus : foncier, pénal, familial ,social.
La procédure appliquée en matière de justice de proximité est gratuit , souple et rapide.
Expertises (الخبرات) : on a besoin d’un expert pour évaluer le dommage ou le préjudice .
Casier judicaire السجل العدلي : un ficher donner par le tribunal ,pour donner la situation juridiciare de la personne سوابق قضائية
· Les cours d’appel :
· Les composantes :
- Président (le 1 er président )
- Le procureur général de Roi
- Magistrats de siège
- Magistrats du parquet
- Secrétariat du paquet
- Caisse
- Bureau D’ordre
- Affaires D’urgences
- Affaires civiles
- Affaires foncières
- Les crimes de 5 ans à la peine de mort
· Pouvoir en cassation النقض
Cours cassation محكمة النقض : La vérification si la loi est bien utilisée
· Tribunaux de commerceمحاكم تجارية : ce sont de nombre 8 au Maroc
La Structure : La même structure que les tribunaux de 1er instance , ( Précédent, Procureur de roi, Magistrats de siège , Secrétariat greffe , Magistrats de paquet , Secrétariat de paquet )
Il y a 3 cours d’appel de commence
· Tribunaux Administratifs :
Ce sont de nombre de 7 au Maroc
La Structure : (- Président – Le juge commissaire à la place de procureur de roi , secrétariat greffe , Magistrats de siège , - la caisse , Lez bureau d’ordre ) . Il ya des départements
Il ya 3 cours d’appel Administratif
· Tribunal militaire (المحاكم العسكرية ) :il ya un seul tribunal militaire au Maroc
· -Cour des comptes (المجلس الأعلى للحسابات ) : il ya un seul au Maroc .
La structure : -Président , -Magistrats
La gestion des établissements Publics, juge les responsables des Administrations publiques qui commis des erreurs, Après un diagnostic auprès de l’administration publique (vol d’argent public )
· Cour constitutionnelle (المحكة الدستورية ) : à Rabat
La structure : Président , Magistrats
La vérification si la loi créer est un conforme à la construction et la vérification de légalité des élections (الانتخابات ).
· Les Auxiliaires de la justice (مساعدي القضاء ) :
· Les avocats : les travailleurs qui travail pour leurs compte , défendre les intérêts justiciables , l’avocat donne le conseil à des citoyennes, des commerçants , des sociétés , la représentation des citoyens devant touts les administration (Les tribunaux )
· Huissiers de justice : (المفوض القضائي ) : Les travailleurs qui travail pour leurs propre comptes , ils travaillent de manière libre et indépendant ,
1 .Tous se qui en relation avec la notification la pension alimentaire ,
2.Exécution des jugements ,
3. Notification des jugement .
4.La notification de la convocation de la justice .
· Les Experts : (الخبراء) au niveau de tous les domaines il y a des experts , le travail est de faire les rapports d’expertise ( comptabilité, immobilier, assurance , banque, bourse , …)
· Les adouls (العدل) : la rédaction des actas (acte de vende , acte de mariage …)Les témoignages
· Les traducteurs et les interpréteurs qui traduisent des contrats et des actes au divers langues.
