La règle de droit
Définition : C’est un instrument juridique qui permet de maintenir un ordre sociale
Les caractéristique de la règle de droit :
- Permanents elle a une application constante panent son existence a elle est applique d’une façon continue jusqu’à son abrogation
- .Règle d’ordre sociale :elle a une finale sociale elle est la borée pour la suite individus et la stabilité de la société ..
- Générale : elle a vocation à s’applique à tout personne qui formant le corps social
elle gère une situation et non pas un personne déterminée
- contraignante / obligatoire : elle s’impose à tout sujet de droit à tout personne physique ou morale elle doit être respecte pour pouvoir jouer son rôle dans la société
- elle doit être respecte pour pouvoir jouer son rôle dans la société